Marque d'édition

aixit GmbH
Rebstöcker Str. 55
60326 - Frankfurt am Main

Site internet : https://www.aixit.com/
Courrier électronique: [email protected]
Téléphone : +49 69 2034 709 0
Inscrit au registre du commerce sous le n° HRB 114972 du tribunal cantonal de Francfort-sur-le-Main
N° TVA intracommunautaire: DE812147514;
Directeurs: Friedhelm Heyer, Holger Grauer

Information : La Commission européenne offre la possibilité de régler un litige en ligne sur une plateforme gérée par la Commission européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Informations en vertu de la Règlement sur les Services Numériques « RSN »)

Coordonnées

Point de contact pour les autorités : [email protected]
Point de contact pour les utilisateurs : [email protected]

Procédures de signalement et de réparation

Nous offrons la possibilité de signaler des articles ou d'autres contenus qui, selon vous, ne sont pas conformes aux lois applicables ou à nos Conditions d'utilisation («Rapport») via le lien « Signaler des problèmes juridiques » sur la page de produit correspondante sur notre Marketplace. Cette option de signalement est limitée aux contenus et/ou aux infractions indiqués ci-dessous : (i) violation des droits de propriété intellectuelle, (ii) informations incorrectes ou manquantes sur les produits ou les marchands, (iii) contenu inapproprié, (iv) non-respect des conditions d'utilisation ou des politiques de la société ABOUT YOU, (v) toute autre violation des droits. Nous examinerons vos rapports et vous informerons du résultat de notre examen, y compris de toute mesure prise. Les utilisateurs concernés seront aussi informés si nous prenons des mesures à la suite du signalement.

L'informateur ou l'organisation et les utilisateurs concernés enregistrés dans l'Union européenne peuvent faire appel gratuitement des décisions (et dans le cas de l'informateur ou de l'organisation également en cas d'omission) par ABOUT YOU résultant d'un rapport décrit ci-dessus. Toutefois, ce droit de recours ne s'applique qu'aux décisions (ou aux omissions) en lien avec des contenus illicites ou des violations de la RSN. En outre, le droit d'appel est limité aux mesures suivantes prises par la société ABOUT YOU : (i) la suppression de certains contenus, le blocage de l'accès à ceux-ci ou la restriction de leur affichage, (ii) la restriction ou la suppression totale ou partielle d'un compte d'ABOUT YOU ou de l'accès à ABOUT YOU en raison de certains contenus, ou (iii) la suspension ou la résiliation des paiements en relation avec le contenu fourni par un utilisateur ou toute autre restriction à la monétisation par l'utilisateur de certains contenus.

Résolution des litiges

Il existe aussi un droit à la résolution extrajudiciaire des litiges en relation avec les mesures ci-dessus de la société ABOUT YOU ainsi qu'en relation avec les plaintes qui n'ont pas été résolues par le système de gestion des plaintes d'ABOUT YOU. À cette fin, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié et compétent en vertu de la loi sur les services numériques peut être élu. La Commission européenne a publié une liste des organes de règlement extrajudiciaire des litiges. Dans ce contexte, le droit d'intenter une action en justice devant les tribunaux ordinaires selon les lois applicables pour contester les décisions ou les actions de la société ABOUT YOU restera inchangé.